Poursuites judiciaires

International

Nouvelles explosives – le deuxième tribunal de Nuremberg a été préparé – 23 févr 2021
https://commonsensetv.nl/explosief-nieuws-tweede-neurenberg-tribunaal-is-voorbereid

ACU 2020 lance un recours collectif – 17 oct. 2020
La commission extra-parlementaire allemande ACU 2020 – corona a recueilli les témoignages de nombreux experts scientifiques internationaux importants, démasquant ainsi la crise de corona comme un scandale/fraude de corona d’une ampleur sans précédent.
En la personne de l’avocat Fuellmich, les initiateurs d’Acu2020 lancent une des plus grande actions en justice jamais entreprise sous la forme d’un recours collectif, une forme de procès dans lequel de nombreuses victimes peuvent ouvrir un dossier contre un tiers responsable de dommages subis à grande échelle. Les organisations criminelles responsables de cette immense catastrophe sanitaire et économique mondiale de la population seront jugées pour crimes contre l’humanité.
Dans cette impressionnante vidéo de 49 minutes (sous-titrée en néerlandais) de l’avocat Reiner Fuellmich, tous les faits sont présentés de façon très claire.
https://www.youtube.com/watch?v=ly7flUk6swQ

https://www.ellaster.nl/2020/10/17/internationale-rechtszaak-wegens-pcr-test-fraude/?fbclid=IwAR2rtej7C031pDkS1TQN8uTysxcqMF9dumYm9_5r6_0PtJEeO0Tt4u2UfqE

A partager : une révélation absolue et un vrai must !

Belgique

-Arrêt de la Cour d’appel – 28 oct. 2020 
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles sur le Covid 19 : Il n’y a pas de cadre juridique et les mesures ne reposent pas sur une base scientifique suffisante. Le texte a été distribué à tous les médias belges.
Le juge a décidé que les mesures prises doivent maintenant être scientifiquement justifiées, c’est-à-dire que leur utilité a été prouvée.
Les mesures proposées par les plaignants sont plausibles.
L’accent devrait être mis sur :

  • la protection des patients à haut risque
  • le renforcement des soins – médecins généralistes, hôpitaux, centres de soins lunaires
  • ouvrir l’économie et rendre la liberté au peuple

Ceci est en accord avec la Déclaration de Great Barrington : Protection ciblée
https://www.viruswaanzin.be/post/belgische-burgers-vs-belgische-staat-inzake-corona 

Texte de l’arrêt
Communiqué de presse Arrêt

-Un juge belge rejette une amende pour « non-respect de la quarantaine » comme étant anticonstitutionnelle – 13 oct 2020
https://www.rtl.be/info/belgique/faits-divers/coronavirus-prononcer-un-peine-pour-non-respect-du-confinement-est-illegal-a-decide-un-juge-du-hainaut-1251218.aspx?fbclid=IwAR26ANNvp6eijqJ-KKxEdv-XQVIV-5URf6FoyIFx4A0WnlkyNW-yxEvNP4E

-Les citoyens luttent contre le couvre-feu anticonstitutionnel – 26 oct. 2020
https://geenvodjepapier.be/open-brief/?fbclid=IwAR3dMcwvecBoehMWUjUKM_W5gDW_nejLh5oiIBPLh4kD-CCWSPmdyKVk78Y 

Allemagne

Le tribunal de Berlin rejette le couvre-feu pour les bars/restaurants comme étant disproportionné – 16 oct. 2020
https://www.dw.com/en/germany-berlin-court-suspends-bar-and-restaurant-curfew/a-55306096

Autriche

La Cour suprême autrichienne juge illégale l’obligation de porter un masque buccal pour les enfants 23 déc. 2020
https://www.20minutes.fr/monde/2938679-20201223-autriche-cour-supreme-juge-masque-obligatoire-ecole-cours-alternance-illegaux

Bosnië-Herzegovina

Cour suprême : L’obligation de porter un masque buccal ainsi que la restriction de la liberté de circulation sont inconstitutionnelles. 22 déc. 2020
https://www.fena.news/bih/constitutional-court-masks-and-movement-restriction-are-human-rights-violation/

Espagne

La Cour rejette le verrouillage partiel de Madrid – 8 oct. 2020
https://www.vrt.be/vrtnws/nl/2020/10/08/spaanse-rechtbank-verwerpt-gedeeltelijke-lockdown-in-hoofdstad-m/

France

Tribunal de Toulouse : Obligation de porter un masque illégal – Arriège 24 déc 2020
https://actu.fr/occitanie/foix_09122/ariege-l-arrete-prefectoral-imposant-le-port-du-masque-dans-tout-le-departement-juge-illegal_38340364.html?fbclid=IwAR3jtMuWq1oLWcKr1CeaxuD5QhDN0BdKs3bvt7sQ4UxMtOMhpLZ8ykCkOCw

Synthèse de toutes les procédures judiciaires en cours en France :
Ce site web contient des formes de responsabilité personnelle que chaque citoyen peut soumettre à son propre médecin, à ses ministres, …
https://reaction19.fr/

Portugal

La Cour d’appel portugaise estime que les tests PCR ne sont pas fiables et lève la quarantaine. Seuls les médecins sont légalement autorisés à déclarer une personne malade, personne ne peut déclarer une personne malade par décret ou loi ou comme conséquence administrative d’un test de laboratoire. Seul un médecin est autorisé à le faire.
https://tkp.at/2020/11/17/portugiesisches-berufungsgericht-haelt-pcr-tests-fuer-unzuverlaessig-und-hebt-quarantaene-auf/

Royaume-Uni

Une équipe juridique de haut niveau prépare les poursuites pénales individuelles du parlement qui a signé la loi Coronvirus 2020 pour fraude, trahison et génocide – inédites depuis W.O. II. – 16 oct 2020
https://www.thebernician.net/private-criminal-prosecution-of-parliament-top-legal-team-engaged

Australia

Une association d’avocats (www.concernedlawyersnetwork.net) lance une procédure de fraude Covid contre le gouvernement australien corrompu
https://principia-scientific.com/covid-fraud-lawyers-file-action-against-corrupt-australian-government/

Canada

Poursuite judiciaire : Déclarer les mesures actuelles prises non légales – poursuite contre l’État Canadien.  Dépôt à la Cour du Québec (français) 18 décembre 2020

Les experts internationaux apportent des réponses fondées à de nombreuses questions pratiques.Rapport d’experts
Rapport d’experts : Le Covid est-il un risque pour l’ensemble de la population ? Les verrouillages sont-ils utiles ? Les enfants peuvent-ils signaler des infections ? ….  18 déc. 2020

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